Le mécénat

L’achat d'oeuvre d'art rentre dans le cadre législatif avantageux du mécénat d’entreprise. L’article 238bis AB du CGI octroie des réductions d’impôt aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants. « Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition. » Pour le formuler simplement, cette loi permet de déduire, chaque année pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition de l’œuvre. Ainsi, une entreprise qui achète une œuvre d’une valeur de 10 000€ peut déduire chaque année 2 000€ de son résultat imposable. Attention, chaque fraction déduite ne doit pas excéder 0,5% du chiffre d’affaires de l’exercice.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

Attention : la défiscalisation des œuvres d'art n'est pas ouverte aux professions libérales.

Voir location pour professions libérales soumises au régime des BNC

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